Veuillez noter que le service juridique de Moon se réserve le droit de demander tout document à tout moment.
Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de source de revenus :
Relevés bancaires :
Doivent inclure le nom du client, son numéro de compte, ainsi que le nom et l'adresse de la banque. Ils doivent aussi montrer des dépôts et retraits réguliers sur une période donnée (généralement de 3 à 6 mois). Un relevé bancaire est accepté comme justificatif de source de revenus s'il indique clairement des versements réguliers (par ex., salaire, retraite, honoraires) et si les coordonnées du bénéficiaire et de l'émetteur sont visibles.
Fiches de paie :
Doivent mentionner le nom de l’employé, de l’employeur, leur adresse et le salaire brut. Ils doivent aussi couvrir une période correspondant aux fonds déposés (par ex., si un relevé bancaire indique un dépôt de 1000 $ le 15 mars, un bulletin de paie du mois de mars d’un montant de 1000 $ sera demandé).
Déclarations d’impôts :
Doivent inclure le nom du contribuable, son numéro de sécurité sociale et son revenu brut ajusté. Elles doivent aussi montrer un historique de revenus réguliers et en augmentation.
Relevés de placements :
Doivent indiquer le nom du client, son numéro de compte et le nom et l’adresse de la société de courtage. Elles doivent aussi indiquer la valeur des placements ainsi que les dividendes ou intérêts perçus.
Dons :
Doivent inclure une déclaration écrite du donateur avec le montant du don, sa date et la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
Héritage :
Doivent inclure une copie du testament ou de l'acte de fiducie ainsi qu'un acte de décès.
Biens immobiliers :
Doivent être accompagnés d'une copie de l'acte de propriété ou du titre de propriété et d'un avis d'imposition foncière.
Revenus d'entreprise :
Doivent inclure des copies des licences d'exploitation, des déclarations fiscales et des rapports financiers.
Gains de loterie :
Doivent inclure un reçu attestant des gains, et des documents comme un relevé bancaire indiquant l'origine des fonds initialement déposés.
Vente de la société :
Doit inclure une lettre détaillant la vente de votre société, signée par un avocat agréé ou un expert-comptable agréé sur papier à en-tête.
Accords de divorce :
Doivent inclure une convention de divorce ainsi qu'un relevé bancaire indiquant clairement la réception des fonds.
Prêts :
Doivent montrer une copie signée du contrat de prêt ainsi qu'un relevé bancaire indiquant les fonds reçus et le solde actuel.
Minage crypto :
Doit inclure un registre indiquant la quantité de cryptomonnaie minée, mais aussi l'adresse du portefeuille et le hash de la transaction vers lesquels la cryptomonnaie minée a été transférée.
Vos documents doivent répondre aux critères suivants :
Photo originale ou fichier PDF des documents. Les captures d’écran ne seront pas acceptées.
Documents émis au cours des six derniers mois rédigés en caractères latins.
Nom complet et adresse clairement visibles.
Nom de l'organisme émetteur et date d'émission clairement visibles.
Document entièrement visible sur l'image.
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